AUDIENCE REPORTE AU MARDI 21 JUIN à 9H00 AU TGI DE TOULOUSE


Toulouse, le 7 juin 2011,

Le juge du Tribunal de Grande Instance a décidé ce matin le report de l'audience au mardi 21 juin à 9h00, pour des questions procédurales.

Merci à celle et ceux qui se sont mobilisé-e-s devant le TGI ce matin. Nous vous donnons donc rendez vous le 21 juin pour soutenir les Chibanis



Depuis plusieurs mois maintenant, la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) la MSA (Mutualité Sociale Agricole) la CAF, et la CPAM effectuent des contrôles massifs, en particulier dans les foyers ADOMA (ex-SONACOTRA) un peu partout en France. Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Pour l'administration, il s'agit de vérifier combien de temps par an les personnes passent sur le territoire français. Si les Chibanis (Vieux immigrés) ont eu le malheur de passer un peu trop de temps auprès de leur famille restée au pays, le couperet tombe et c'est la quasi-totalité de la retraite, les aides au logement, voire la couverture sociale qui sont supprimées. Pire, à partir de ces contrôles, la CARSAT et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000€ jusqu'à 22 000€ pour certaines personnes. Ces contrôles ont été jugés illégaux par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) (voir le communiqué de presse de la HALDE)

Depuis plusieurs mois, les Chibanis et des militants associatifs se battent dans le cadre du collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » pour que cesse ce harcèlement, et pour que les dettes et les poursuites contre les Chibanis soient annulées. Malgré les interventions du collectif, les courriers et les manifestations, l'administration affiche le plus grand mépris et laisse les Chibanis dans le dénuement le plus total.

Pire la seule réponse que fait le directeur de la CARSAT aux associations et aux Chibanis qui composent le collectif, c'est d'intenter un procès au motif futile d'une atteinte à son droit à l'image, parce qu'il apparaît brièvement sur les sites Chibanis.org et tvbruits.org, lors de l'occupation symbolique de la CARSAT, le 15 mars 2010 à Toulouse. (voir la video)

Ainsi, alors que les Chibanis victimes des contrôles opérés par la CARSAT survivent dans leur misère et souffrent de l'injustice ressentie par ce harcèlement, le directeur de la CARSAT, lui, se préoccupe de son image. Qu'il assume son intransigeance... De plus M. le Directeur n'apparaît que quelques secondes dans la vidéo, dans l'exercice de ses fonctions et aucune atteinte n'est faite à sa vie privée. Nous voyons là une manoeuvre d'intimidation envers le collectif.

NOUS DEMANDONS LA DEMISSION DU DIRECTEUR DE LA CARSAT QUI NE SEMBLE PLUS EN CAPACITE D'ASSUMER SES FONCTIONS ET SURTOUT QUI A COMMIS UN FAUTE GRAVE EN S'ATTAQUANT UNE FOIS DE PLUS AUX CHIBANIS DE CETTE PIETRE MANIERE.

NOUS REVENDIQUONS LE DROIT A L'INFORMATION, LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DENONCONS LES TENTATIVES DE CENSURE DU DIRECTEUR DE LA CARSAT

NOUS DEMANDONS L'ARRET DE CONTROLES, LA RECONNAISANCE DE LA BONNE FOI ET L'ANNULATION DES DETTES DES CHIBANIS.

NOUS APPELONS A UN RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INTANCE DE TOULOUSE (2 allées jules Guesde) LE MARDI 21 JUIN A 9H00
POUR SOUTENIR LES CHIBANIS, LE COLLECTIF ET TV BRUITS.


Membres du Collectif : ASSOCIATION DE DEFENSE DE DROITS DES IMMIGRE-ES RETRAIT-ES, ALLIANCES ET CULTURES, ATMF, AYEM ZAMEN, LA CASE DE SANTE, CALIMA, CCPS, CIRRVI, LA CIMADE, COLLECTIF CHIBANIS PACA, COFRIMI, EL GHORBA, ESMA, GENERATIONS SPONTANEES, KARAVAN, TACTIKOLLECTIF…..

Contact : 06 32 78 83 22